Cet article vous propose une liste claire et pratique des principales pièces administratives, afin de vous guider et de simplifier vos démarches pour l’obtention des API Paynote.
1. Plan de localisation
2. Les statuts (pour toutes les SARL et SA)
3. Copie du registre de commerce (pour les Etablissements, SARL et SA)
4. Fiche de souscription (fournie après soumission de la fiche d’enregistrement)
5. Attestation de conformité fiscale
6. Attestation d’immatriculation d’entreprise (NUI)
7. Piece d’identité des bénéficiaires effectifs ( tous les actionnaires qui apparaissent sur le RCCM, et/ou des représentants légaux)
8. Organigramme de répartitions des parts d’actions de l’entreprise
9. Autorisations d’exercer l’activité le cas échéant
10. Acte de nomination du représentant légal (dans le cas où il n’apparait pas dans les statuts ou le RCCM)
11. RIB / Attestation de domiciliation bancaire de votre entreprise
